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Circulaire publiée dans le B.O. n° 22 du 1er juin 1995 sur les Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté
(EREA). Les EREA sont les héritiers des « Écoles autonomes de Perfectionnement », créées en 1909 en même temps que les classes de perfectionnement.
" Tout élève est préparé à une qualification reconnue et certifiée. À défaut, ses acquis seront validés selon les dispositions réglementaires et sous la responsabilité des autorités académiques"
Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Elle redéfinit les missions des Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
(SEGPA). Les SEGPA ont succédé aux Sections d'Enseignement Spécialisé (SES) qui avaient été créées par la circulaire n° IV-67-530 du 27 décembre 1967. Télécharger
Circulaire n° 98-129 du 19 juin 1998. Annoncée à la fin de la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996, elle redéfinit les Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Elle met l'accent sur la personnalisation du suivi des élèves et sur la volonté de leur assurer autant que faire se peut une qualification professionnelle certifiée par un diplôme. Télécharger
Note de service n° 98-128 du 19 juin 1998 sur la mise en œuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Elle complète la circulaire précédente, en particulier en définissant précisément les moyens attribués aux
SEGPA.
Circulaire n°
2001-035 du 21 février 2001,
portant sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements
du second degré et le développement des unités pédagogiques d'intégration
(UPI).
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