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Références : les commissions 

La Commission Départementale d'Education spéciale (C.D.E.S.)


La Commission de Circonscription de Second Degré (C.C.S.D.)


La Commission de Circonscription Premier Degré (C.C.P.E.)

Ressources

CCPE du Tarn Des documents à télécharger : projets d'intégration, conventions .
CCPE Auch Des outils très intéressants
CCPE CCPE du Val d'Oise (procédures, projets ...)
"INTESCOL" Liste de diffusion sur l'intégration
Scolarité et partenariat
(voir les textes officiels)
Le résumé des textes de l'AIS 

La Commission Départementale d'Education spéciale
Créée par la Loi d'orientation du 30 juin 1975, en faveur des personnes handicapées, la CDES est chargée de promouvoir les actions de dépistage, de prévention des handicaps physiques, sensoriels et mentaux pour tous les enfants et adolescents, de la naissance à l'entrée dans la vie active jusqu'à la limite de 20 ans.CDES
Elle est compétente pour :
- orienter vers les structures spécialisées appropriées et les services d'aides spécifiques.
- décider de l'attribution de l'allocation d'éducation spéciale (AES) et de ses compléments, de la carte d'invalidité, du macaron de grand infirme civil.
Le secrétariat permanent de la CDES est ouvert tous les jours et toute l'année pour recevoir les demandes des familles et accompagner celles-ci dans leurs démarches.

La Commission de Circonscription de Second Degré CCSD
Elle est compétente pour :
- prononcer les orientations en Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) et certains Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (E. R. E. A.)donner un avis sur le prolongation de scolarité en SEGPA au-delà de 16 ans.
- étudier les orientations ou réorientations des élèves de SEGPA.
- étudier les saisines pour l'orientation en établissement spécialisé et transmettre à la C.D.E.S.
- garantir la mise en œuvre des projets individuels d'intégration scolaire dans le second degré.
La Commission de Circonscription Premier Degré CCPE
Elle est compétente pour :
- proposer les orientations en SEGPA à la CCSD.
- proposer les saisines pour l'orientation en établissement spécialisé à la CDES.
- garantir les projets d'intégration scolaire dans le premier degré.
- orienter en classe d'intégration scolaire (CLIS).
- donner un avis sur les maintiens en école maternelle.

  Fonctionnement : exemples, ressources ...
http://ienrumi.edres74.ac-grenoble.fr/comccpe.htm 
http://ccpe.chez.tiscali.fr/attrib.htm

Textes de référence actuels :

Circulaires n° 2002 - 111, 112, 113 du 30/04/02

B.O.E.N.

Le guide de l'intégration scolaire.

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